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La vente de VR par accommodation

La vente par accommodation ressemble beaucoup à une vente par échange avec un commerçant sauf que le propriétaire a déjà un acheteur pour son VR usagé lorsqu'il se présente chez un commerçant pour acheter un nouveau VR. Ainsi, le commerçant insère les informations du VR vendu par accommodation à un acheteur sur le contrat de vente d'un nouveau VR et ainsi réduire les taxes à payer.

 

 

Une autre transaction entre deux particuliers est également faite au devant de la SAAQ, mais le nouvel acheteur du VR usagé doit déclarer le vrai prix d'achat car un contrat de vente indique déjà la valeur de l'achat et les taxes réduites.


Les avantages de la vente de VR par accommodation

Propriétaire
- Réduction de la TPS et TVQ lors de l'achat d'un autre VR chez un commerçant
- Haute valeur de revente du VR


Acheteur
- Prix du VR moins élevé qu'un commerçant
- Pas de TPS à payer
- Pas besoin d'être avec le propriétaire à la SAAQ, si procuration signée



Les inconvénients de la vente de VR par accommodation

Propriétaire
- Doit s'occuper des détails de la vente avec un acheteur
- La transaction doit se faire au même moment pour être sur le contrat avec un commerçant

Acheteur
- Aucune garantie
- Peut avoir des dettes non payées
- Peut avoir des défauts cachés, si non inspecté
- Aucun financement disponible
- Ne peut pas inscrire un prix de vente plus bas pour réduire la TVQ

 

 

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